commune des Saintes Maries de la Mer, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4345538
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2027
Présentation de la marque ENTRE MER ET PALUNS
Déposée le 13 mars 2017 par commune des Saintes Maries de la MerTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ENTRE MER ET PALUNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est commune des Saintes Maries de la MerTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES MARIES DE LA MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 300 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune des saintes maries de la mer, M. Chassain Roland domicilié(e) Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES-MARIES-DE-LA-MER - France.
La marque ENTRE MER ET PALUNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345538.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
commune des Saintes Maries de la Mer, collectivité territoriale - Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES MARIES DE LA MER - France - SIREN 211300967
commune des saintes maries de la mer, M. Chassain Roland - Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES-MARIES-DE-LA-MER - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; agences de presse ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ENTRE MER ET PALUNS"
